Public-cible : Auditeurs, Comptables, Administrateurs, Cadres supérieurs des institutions publiques et privées, étudiants en sciences administratives et en droit…

 

Objectif Principal : Permettre aux participants d’appréhender les nouvelle règles d’imposition des entreprises et particuliers insérées dans le Code.

 

Objectifs spécifiques :

1.- Décrypter les aménagements normatifs, tarifaires et les nouveaux mécanismes de gestion des prélèvements fiscaux ;
2.- Comprendre les enjeux administratifs et comportementaux ;
3.- Dégager les grandes lignes de la responsabilité des professionnels

 

Grandes lignes du Séminaire :

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A.- Les enjeux des nouvelles techniques d’imposition

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1.- Généralités
• Obligations communes aux Contribuables et Redevables
• Obligations spécifiques aux entités à but lucratif
• Obligations spécifiques aux entités à but non lucratif

 

2.-Des nouvelles dispositions relatives aux Impôts directs
• Impôt sur le revenu des personnes physiques (particuliers)
• Impôt sur le revenu des entreprises

 

3.- Des nouvelles dispositions relatives aux impôts indirects
• De l’imposition générale des biens et services
• De l’imposition spécifique de certains biens

 

4.- Des régimes d’imposition dérogatoire au droit commun
• Du Code des Investissements
• Des Zones franches
• Du Parc industriel

 

B.- Enjeux professionnels des nouvelles Procédures

 

1.- Les mécanismes novateurs du livre des Procédures
• Neutralisation de l’administration fiscale par la technologie (application des délais et pénalités)
• Définition des concepts-clés
• Des prix de transfert

 

2.-Des voies de Recours
• Du Recours hiérarchique
• Du recours amiable
• Du recours contentieux

 

3.- De la responsabilité Professionnelle
• Ethique des agents du fisc
• Ethique des Intermédiaires fiscaux
• Les professionnels entre Opportunités et Contraintes

 

4.- Des directives professionnelles Conjoncturelles
• Complémentarité et solidarité dans la pratique fiscale
• Formation Continue
• Institutionnalisation des prises de position

 

Méthodologie :

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Exposé magistral

Commentaires et Questions

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