

SÉMINAIRE I
Mardi 5 décembre 2023
9H AM - 4H PM
En ligne
Nouveau Code fiscal haïtien :
Etat des lieux et rôle des Auditeurs dans sa mise en œuvre.
Intervenant : Joseph PAILLANT, FCPAH
Public-cible : Auditeurs, Comptables, Administrateurs, Cadres supérieurs des institutions publiques et privées, étudiants en sciences administratives et en droit…
Objectif Principal : Permettre aux participants d’appréhender les nouvelle règles d’imposition des entreprises et particuliers insérées dans le Code.
Objectifs spécifiques :
1.- Décrypter les aménagements normatifs, tarifaires et les nouveaux mécanismes de gestion des prélèvements fiscaux ;
2.- Comprendre les enjeux administratifs et comportementaux ;
3.- Dégager les grandes lignes de la responsabilité des professionnels
Grandes lignes du Séminaire :
A.- Les enjeux des nouvelles techniques d’imposition
1.- Généralités
• Obligations communes aux Contribuables et Redevables
• Obligations spécifiques aux entités à but lucratif
• Obligations spécifiques aux entités à but non lucratif
2.-Des nouvelles dispositions relatives aux Impôts directs
• Impôt sur le revenu des personnes physiques (particuliers)
• Impôt sur le revenu des entreprises
3.- Des nouvelles dispositions relatives aux impôts indirects
• De l’imposition générale des biens et services
• De l’imposition spécifique de certains biens
4.- Des régimes d’imposition dérogatoire au droit commun
• Du Code des Investissements
• Des Zones franches
• Du Parc industriel
B.- Enjeux professionnels des nouvelles Procédures
1.- Les mécanismes novateurs du livre des Procédures
• Neutralisation de l’administration fiscale par la technologie (application des délais et pénalités)
• Définition des concepts-clés
• Des prix de transfert
2.-Des voies de Recours
• Du Recours hiérarchique
• Du recours amiable
• Du recours contentieux
3.- De la responsabilité Professionnelle
• Ethique des agents du fisc
• Ethique des Intermédiaires fiscaux
• Les professionnels entre Opportunités et Contraintes
4.- Des directives professionnelles Conjoncturelles
• Complémentarité et solidarité dans la pratique fiscale
• Formation Continue
• Institutionnalisation des prises de position
Méthodologie :
Exposé magistral
Commentaires et Questions
Quiz